Métier agent chargé de la délivrance de permis / agente chargée de la délivrance de permis

Les agents chargés/agentes chargées de la délivrance de permis traitent les demandes de permis et fournissent des conseils sur la législation en matière de permis. Ils/Elles effectuent également des travaux d’enquête afin de s’assurer que le demandeur est éligible au permis demandé, et veillent au règlement des frais en temps utile et au respect de la législation.

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Types de personnalités

• Conventionnel / Social

Métiers connexes administration centrale

• Autres inspecteurs
• Conseiller d'études et d'analyse pour l'élaboration et le suivi des politiques publiques
• Conseiller politique
• Diplomate
• Fonctionnaire des contributions directes et indirectes
• Gestionnaire du domaine
• Haut fonctionnaire
• Haut fonctionnaire hors corpus législatif
• Magistrat du siège
• Politologue

Connaissances

• Réglementation sur les licences et les permis

  Les exigences et les règles qui doivent être respectées pour un permis ou une licence.

• Concession de service public

  Procédures relatives à l’octroi de droits, terrains ou propriétés par un gouvernement à une société privée qui conclut un accord avec le gouvernement en vue d’exploiter certains services ou d’en faire usage, et ce qui constitue une concession ou peut être considéré comme telle.

Aptitudes

• Octroyer des concessions

  Octroyer des droits, des terres ou des titres de propriété d’un état à des entités privées, dans le respect de la réglementation, en assurant le traitement et le classement et de la documentation correspondante.

• Surveiller le respect d’accords de licence

  Veiller à ce que le preneur soit parfaitement conscient de tous les termes, aspects juridiques et aspects liés au renouvellement de la licence qui a été accordée.

• Délivrer des licences

  Délivrer des documents officiels qui accordent aux titulaires d’une licence officielle l’autorisation d’exercer certaines activités, après avoir examiné la demande et traité les documents nécessaires.

• Correspondre avec des demandeurs de licence

  Correspondre avec des personnes ou des organisations qui ont demandé une licence spécifique pour poursuivre leurs investigations et recueillir davantage d’informations, leur fournir d’autres conseils, les informer des autres démarches à entreprendre ou de la décision prise dans le cadre de l’évaluation de la demande.

• Préparer des accords de licence

  Préparer le contrat légal en autorisant l’utilisation des équipements, des services, des composants, des applications et de la propriété intellectuelle.

• évaluer des violations d’accords de licence

  Évaluer les cas où l’accord de licence est susceptible d’être violé par le titulaire de l’autorisation afin d’évaluer la nature de l’infraction, de déterminer les conséquences appropriées, telles que le retrait de la licence ou l’émission d’une amende, et d’assurer le respect de la législation.

• évaluer des demandes de licence

  Évaluer les demandes émanant d’entreprises ou de personnes demandant une licence spécifique afin de vérifier si elles sont admissibles au bénéfice de cette licence et d’approuver ou de rejeter la demande.

• Gérer des droits de licence

  Traiter et inspecter les droits de licence pour un service/produit fourni au titre du droit de propriété intellectuelle.

• Gérer des licences d’import-export

  Garantir la délivrance effective des permis et licences dans les processus d’importation et d’exportation.

• Donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

  Conseiller les personnes ou les entreprises sur les procédures à suivre pour demander telle ou telle licence, les informer sur les documents nécessaires à fournir, le processus de vérification des demandes et l’éligibilité à l’obtention d’une licence.

Connaissances et aptitudes facultatives

Source: Sisyphus ODB